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“ there is absolutely no reason any attorney, or business, should take chances with their future by not handling digital evidence and the eDiscovery process the right way “[1].

Dans un contexte où presque tout devient numérique, les expertises en informatique réalisées dans un contexte judiciaire prennent une expansion fulgurante selon plusieurs auteurs[2]. Bien sûr, la virtualisation grandissante des échanges personnels et professionnels favorise le développement de cette pratique. Bien que les expertises informatiques demeurent encore méconnues pour certains, elles peuvent s’avérer déterminantes dans le dénouement d’un litige ou d’une enquête.

Le but premier de l’informatique judiciaire[3] est de retrouver et de préserver la preuve électronique pertinente à une enquête ou une action en justice. Le rôle de l’expert en informatique judiciaire est donc d’accompagner le plaideur, ou tout enquêteur, dans la recherche et l’identification des éléments de preuve numérique et d’en assurer la valeur juridique. A contrario, il peut aussi être mandaté pour effectuer une contre-expertise de la preuve présentée par la partie adverse afin d’en évaluer la fiabilité, l’intégrité et l’authenticité, par exemple. Quel que soit le mandat attribué à l’expert, celui-ci rédige normalement un rapport d’expertise supportant ses conclusions et pourra agir comme témoin expert devant la Cour lorsque requis.

Comme l’indique un article intitulé  « When Litigation Involves Digital Evidence, Forensic Readiness Can Play a Crucial Role”[4], la vérité est que les procédures judiciaires comportent presque toutes à l’heure actuelle des éléments de preuve numérique tels que des courriels, des textos, des fichiers, des métadonnées, des historiques de navigation et des données de géolocalisation. Sans même s’en rendre compte, Internet et nos téléphones intelligents laissent des traces partout, et retrouver des données supprimées dans un système peut devenir un jeu d’enfant pour un expert.

L’omniprésence du numérique engendre toutefois deux problématiques principales au sein des organisations. L’une a trait à l’incompréhension technique des flux et des actifs informationnels et l’autre, à la gestion et la préservation des éléments de preuve dans le cadre de procédures judiciaires. En effet, sans processus clair et efficace de traitement de la preuve électronique, les entreprises prennent de gros risques. Parmi ceux-ci, elles prennent le risque que la meilleure preuve qu’elles possèdent sur un dossier soit perdue ou jugée irrecevable en Cour si elle n’a pas été adéquatement manipulée et préservée. Ainsi, l’intégrité, la fiabilité et l’authenticité de la preuve sont des principes qu’on peut assez facilement mettre en doute si cette dernière a été altérée.

Malheureusement, le système actuel ne comporte pas de principes normatifs clairs de conservation de la preuve électronique, mis à part les quelques dispositions de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information[5] applicables aux domaines de compétence de notre province. Pour résumer quelques dispositions, l’intégrité des documents technologiques doit être préservée pour que ces derniers puissent conserver leur valeur probante. De plus, l’intégrité de la copie d’un document technologiques sera assurée si le procédé employé présente des garanties suffisamment sérieuses pour établir le fait qu’elle comporte la même information que le document source[6]. Notons que quelques dispositions relatives à l’intégrité des documents ont été reprises dans le Code civil du Québec[7].

Rappelons également que les principes de Sedona Canada sur l’administration de la preuve électronique indiquent que les parties à un litige devraient prendre immédiatement des mesures raisonnables afin de préserver les informations sur support électronique (ISE) potentiellement pertinentes et ce, dès qu’il est raisonnablement envisageable d’anticiper une poursuite[8]. Prudence est donc de mise lorsqu’il est question d’aller chercher notre preuve. Car tout, n’est-ce pas, est une question de preuve.

 


[1] PRWEB, “When Litigation Involves Digital Evidence, Forensic Readiness Can Play a Crucial Role”, New York, 21 juin 2014, en ligne :  https://www.prweb.com/releases/2014-ediscovery/Forensic-Readiness/prweb11963915.htm

[2] Voir notamment Will YACOWICZ, « Digital Forensics: A Billion-Dollar Market in the Making », en ligne : https://www.inc.com/will-yakowicz/digital-forensics-billion-dollar-market.html

[3] Nous choisissons d’utiliser ici l’expression « informatique judiciaire » pour signifier de façon plus large les notions de juri-informatique, d’informatique légale ou tout simplement d’enquête informatique.

[4] PRWEB, “When Litigation Involves Digital Evidence, Forensic Readiness Can Play a Crucial Role”, New York, 21 juin 2014, en ligne :  https://www.prweb.com/releases/2014-ediscovery/Forensic-Readiness/prweb11963915.htm

[5] L.R.Q., c. C-1.1

[6] Art. 15, LCCJTI.

[7] Voir les articles 2838 et suivants.

[8] Les principes de Sedona Canada : l’administration de la preuve électronique, The Sedona Conference Working Group Series, Groupe de travail no 7, Janvier 2008, en ligne : https://lexum.com/e-discovery/documents/LesPrincipesdeSedonaCanada200801.pdf


 

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