Récemment, nous nous sommes fait interroger sur les meilleures pratiques en informatique judiciaire relativement à l’intégrité de l’information traitée dans le cadre d’expertises. Comme nous le savons, l’intégrité est une condition cruciale pour que la preuve numérique traitée puisse conserver sa valeur juridique. Au Québec, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (« LCCJTI ») mentionne précisément que l’intégrité des « documents technologiques » doit être assurée pour que ces derniers puissent conserver la même valeur juridique. En voici quelques articles pertinents :
5. (…) Le document dont l’intégrité est assurée a la même valeur juridique, qu’il soit sur support papier ou sur un autre support, dans la mesure où, s’il s’agit d’un document technologique, il respecte par ailleurs les mêmes règles de droit. »
6. L’intégrité du document est assurée, lorsqu’il est possible de vérifier que l’information n’en est pas altérée et qu’elle est maintenue dans son intégralité, et que le support qui porte cette information lui procure la stabilité et la pérennité voulue. L’intégrité du document doit être maintenue au cours de son cycle de vie, soit depuis sa création, en passant par son transfert, sa consultation et sa transmission, jusqu’à sa conservation, y compris son archivage ou sa destruction. Dans l’appréciation de l’intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie. » [ Nos soulignements]
15. Pour assurer l’intégrité de la copie d’un document technologique, le procédé employé doit présenter des garanties suffisamment sérieuses pour établir le fait qu’elle comporte la même information que le document source. Il est tenu compte dans l’appréciation de l’intégrité de la copie des circonstances dans lesquelles elle a été faite ainsi que du fait qu’elle a été effectuée de façon systématique et sans lacunes ou conformément à un procédé qui s’appuie sur des normes ou standards techniques approuvés par un organisme reconnu visé à l’article 68. »
Les experts qui collectent, analysent et traitent de la preuve numérique dans le cadre d’une expertise en informatique détiennent l’expérience et les compétences requises pour utiliser des appareils spécialisés (ou logiciels) en informatique judiciaire qui garantissent l’intégrité des données recueillies : ces appareils sont conçus ou certifiés comme tels par divers organismes (Tableau, Encase, etc.). Ainsi, ces appareils présentent des « garanties suffisamment sérieuses » pour établir l’intégrité d’un document par rapport au document source. D’ailleurs, ces logiciels sont fréquemment utilisés dans le milieu pour de telles expertises.
De plus, une méthodologie stricte doit être suivie selon les règles de l’art incluant les protocoles de prise de possession, de collecte, d’extraction et d’analyse préalablement à la confection de tout rapport d’expert et ce, dans le but de démontrer, s’il y a lieu, la chaîne de possession. Plusieurs outils servent également à assurer la sécurité des échanges entre le client et l’expert. Chez OKIOK, la solution de transfert sécurisé S-Filer/Portal est utilisée pour protéger les données et assurer le repérage des communications et des données échangées dans le cadre d’une enquête.
Pour conclure cette capsule, une partie qui n’a pas réalisé d’expertise sur les données qu’elle souhaite déposer en preuve devrait s’assurer qu’il est possible de vérifier que les éléments de preuve n’ont pas été altérés et qu’ils ont été maintenus dans leur intégralité. Si la partie adverse contestait valablement leur intégrité, elle serait contrainte à faire cette preuve.
À propos d’OKIOK
Pionnière mondiale et chef de file canadien en matière de sécurité de l’information, OKIOK offre depuis plus de trente ans un éventail complet de services et de produits, notamment de transfert sécurisé des données, de gestion des identités et d’enquêtes informatiques. Sa vaste offre prend la forme de services-conseils, de services impartis de gestion de la sécurité, de solutions commerciales et sur mesure. Parmi les seules entreprises au Canada à faire de la recherche et développement sa pierre angulaire, OKIOK se tient à l’avant-garde de son secteur grâce à la conception de solutions inédites.
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